October 2, 2014   Posted by: Wouter Vermeersch

Recyclage panneaux photovoltaïques France

Vous recevez parfois la question:

“Que faire des panneaux photovoltaïques usagés?”

La directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E, Anglais: WEEE) régit le traitement des produits arrivés en fin de vie et impose aux fabricants, importateurs et revendeurs de ces produits de garantir la collecte et le recyclage en Europe. Depuis 2012, les panneaux PV relèvent également du champ d’application de cette directive.

Plus spécifiquement pour la France, cette directive a été transposée en droit français par la publication le 22 août 2014 au Journal Officiel du décret 2014-928 relatif aux DEEE. A partir du 23 août 2014, les fabricants, importateurs et revendeurs doivent financer et s’assurer du traitement des déchets. La catégorisation des panneaux photovoltaïques en tant qu’équipements ménagers implique la mise en place d’une éco-participation sur chaque nouveau panneau vendu afin de financer la gestion future des déchets. Pour l’année 2014, elle est de 45 € par tonne de module, soit environ 1 € par module.

Beaucoup de fabricants, importateurs et distributeurs ne sont pas suffisamment conscients de leur obligation légale actuelle en France et ne respectent l’éco-participation pas (ou trop tard). Non seulement ils encourent des sanctions mais restent aussi redevables de l’éco-participation due pour toute mise antérieure sur le marché après la publication du décret. Cleantec Trade insiste, pour nos clients, de suivre strictement la réglementation en France et de s’acquitter des obligations à temps.