October 3, 2014   Posted by: Wouter Vermeersch

Recyclage panneaux photovoltaïques Belgique

Vous recevez parfois la question:

“Que faire des panneaux photovoltaïques usagés?”

La directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E, Anglais: WEEE) régit le traitement des produits arrivés en fin de vie et impose aux fabricants, importateurs et revendeurs de ces produits de garantir la collecte et le recyclage en Europe. Depuis 2012, les panneaux PV relèvent également du champ d’application de cette directive.

Plus spécifiquement pour la Flandre, cette directive a été transposée en législation régionale par la publication le 12 septembre 2014 au Moniteur Belge. En Flandre, il y déjà une obligation de reprise de panneaux solaires depuis le 1 janvier 2013. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale n’ont pas encore transposée la directive en législation régionale, bien que le délai était le 14 février 2014. En Wallonie, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaure une obligation de reprise de certains déchets. En Bruxelles, l’arrêté du Gouvernement bruxellois (juillet 2002) et l’Ordonnance relative aux déchets (juin 2012) instaurent aussi une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. La transposition de la nouvelle directive va assoir la base légale nécessaire en Wallonie et à Bruxelles pour l’extension du champ d’application aux panneaux PV. La transposition est prévue pour le début de 2015. À l’heure actuelle, les trois Régions se réunissent régulièrement avec le secteur, afin d’élaborer le futur système collective de reprise des panneaux photovoltaïques en Belgique. Premières estimations du coût du système de reprise est de 75 € par tonne de module, soit environ 1,40 € par panneau.

Beaucoup de fabricants, importateurs et distributeurs ne sont pas suffisamment conscients de leur obligation légale. Cleantec Trade insiste, pour nos clients, de suivre strictement la réglementation aux trois Régions et de s’acquitter des obligations à temps.